Programme de conformité
Le Groupe a déployé d'importants efforts pour développer et mettre en place une structure complète de gestion de la déontologie à travers toute l'entreprise, dans le but de renforcer l'intégration et le respect de l'éthique et de la déontologie dans les opérations commerciales.
Rôle du Directeur de la Conformité et de la Déontologie
Le Directeur de la Conformité et de la Déontologie, un poste créé en 2009, est chargé de s'assurer que les opérations d'Alcatel-Lucent sont compatibles avec une culture d'intégrité. >>>
Le Directeur supervise le Bureau de la Direction de la Conformité et de la Déontologie et est responsable de soutenir et de superviser à l'échelle mondiale le system de gestion de conformité d'Alcatel-Lucent (Compliance Management System). Le directeur de la Conformité et de la Déontologie et l'avocat général présente le statut de l'éthique du Groupe et de la conformité du programme au Conseil d'administration au moins deux fois par an. En outre, à la demande du Président du Conseil, la Direction de la Conformité et de la Déontologie a élaboré un programme de formation afin de s'assurer que les membres du Conseil sont informés sur les domaines critiques d'éthique et de conformité, en mettant l'accent sur la lutte contre la corruption.
Les responsabilités spécifiques du Directeur de la Conformité et de la Déontologie comprennent :
- superviser et de surveiller la mise en œuvre des activités de conformité de la Société, avec un accent particulier sur la lutte contre la corruption.
- Coordonner les programmes d'éducation et de formation qui mettent l'accent sur l'éthique et de conformité.
- Aider les cadres supérieurs financiers dans la coordination des examens de conformité internes et les décisions de divulgation.
- Veiller à une enquête indépendante et de l'action, le cas échéant, sur les questions de conformité.
- Développer des politiques et programmes visant à encourager la déclaration de soupçon de fraude ou de faute d'autres sans crainte de représailles.
- Établir des procédures pour capturer et enregistrer les violations de conformité.
Une gestion de la conformité aux différents niveaux de l'organisation
Pour assurer la coordination et la coopération entre les fonctions de l'entreprise qui jouent un rôle clé dans le système de conformité d'Alcatel-Lucent, la société créée en Février 2007 le Conseil de l'éthique et de conformité d'Alcatel-Lucent. >>>
Ce Conseil est composé du Directeur de la Conformité et de la Déontologie et la représentation de la haute direction des organisations suivantes : droit, ressources humaines et des communications; technologies de l'information; l'audit interne, des Finances, de la chaine d'approvisionnement globale et d'achats et la Direction de la Conformité et de la Déontologie. Présidé par la Direction de la Conformité et de la Déontologie, le Conseil se réunit mensuellement et est chargé de superviser la conception et la mise en œuvre d'une éthique globale de son entreprise et système de conformité. Les principales responsabilités de l'éthique d'Alcatel-Lucent et de la conformité du Conseil comprennent :
- Surveiller les principaux développements réglementaires et politiques des secteurs de la société programme de conformité et de faire rapport sur l'impact sur les entreprises associées.
- Examen des tendances de conformité (données hotline, des rapports de conformité du référentiel, les mesures disciplinaires et des mesures de tableau de bord de conformité) pour identifier et traiter l'éthique systémique et les questions de conformité dans toute l'entreprise et d'assurer une application cohérente de la discipline.
- Mettre en place la culture d'éthique appropriée et le respect par l'examen et l'approbation des communications important de conformité, c'est à dire, des alertes de conformité, la formation des lettres de lancement, de communication politique.
- Surveiller les enquêtes indépendantes et des actions sur les questions de conformité, et de faire rapport significative réglementaires, la conformité et d'éthique de la haute direction au sein de l'entreprise et au conseil d'administration d'Alcatel-Lucent d'administration, y compris la vérification et des finances, le cas échéant.
En plus de l'éthique d'entreprise et de conformité du Conseil d'une organisation dédiée a été créée en cascade vers le bas du programme et assurer sa mise en œuvre à chaque niveau de l'entreprise.
Direction de la Conformité et de la Déontologie
Le Directeur de la Conformité et de la Déontologie supervise la direction du même nom, qui a pour mission de définir et d'encadrer l'orientation stratégique générale de l'entreprise en matière d'éthique et de conformité, et d'y contribuer par son expertise. >>>
La Direction de la Conformité et de la Déontologie coordonne, à travers l'ensemble du Groupe, les dispositifs relatifs à la conformité et à la déontologie. Ceux-ci sont totalement intégrés aux opérations et conçus pour détecter et prévenir les risques commerciaux et juridiques. Agissant comme interface avec les salariés, la Direction de la Conformité et de la Déontologie les guide dans la conduite éthique des affaires et leur fournit des informations concernant les programmes et la politique de déontologie du Groupe.
Priorités et outils pour renforcer la conformité
Une variété de ressources sont disponibles pour tous les salariés d'Alcatel-Lucent pour les aider à se comporter de manière éthique et à gérer des situations potentiellement douteuses. >>>
Les employés sont encouragés à répondre à leurs gestionnaires, l'Office d'entreprise de conduite des affaires ou du droit des sociétés Division de l'information ou d'orientation.
En outre, le site Web de la Direction de la Conformité et de la Déontologie donne accès à des articles, des messages et des liens vers toutes les politiques de conformité, les contacts et les formations disponibles. Le site Web comprend des directives pour la déclaration des problèmes de conformité. La Direction de la Conformité et de la Déontologie d'Alcatel-Lucent a identifié et surveille 18 domaines clés de conformité, le calcul de l'évaluation des risques contre l'importance et la probabilité d'une violation de chacun. La plus haute priorité est jointe à la lutte contre la corruption et le respect de l'accord de sécurité nationale avec le gouvernement des États-Unis. Cet accord est un contrat que la société a signé avec le gouvernement américain comme une exigence pour la fusion d'Alcatel et Lucent. Il régit l'accès à la propriété intellectuelle et de produits essentiels prestataire de services d'information de l'utilisateur final.
Alcatel-Lucent s'engage à respecter les droits de vie privée et des attentes et à la protection des données personnelles qu'elle collecte des accès non autorisés, l'utilisation, la conservation / stockage et / ou de la divulgation. Au cours de l'année 2010, le Groupe de mise en œuvre générale de confidentialité et de protection des données politiques visant à remplir cet engagement. En 2011, l'accent de la protection des renseignements personnels mondial et la protection des données du programme sera mis sur l'évaluation ad rehausser le profil de conformité pour le Groupe des 50 applications les plus critiques. Les efforts de sensibilisation et de formation seront renforcés avec des matériaux destinés à des publics spécifiques, tels que les technologies de l'information, ressources humaines, ventes et marketing. L'organisation vise également à développer des indicateurs pour mesurer les progrès et l'efficacité de la voie de la vie privée du Groupe et les initiatives de protection de date.
Lorsque cela est permis par les lois locales, les employés ont accès à un 24 / 7 urgence pour signaler des problèmes de conformité, les préoccupations, les violations ou les violations présumées du droit ou de politique de l'entreprise. La Hotline de conformité a été officiellement déployée dans 114 pays et est disponible via un webface multilingue en 12 langues et par l'accès au téléphone dans plus de 120 langues. La Société a une politique de "pas de représailles", qui interdit expressément l'action défavorable contre les employés qui signalent de bonne foi des violations présumées du droit ou de politique de l'entreprise.











