Controverses
Indépendamment d'un certain nombre de litiges liés à la marche des affaires (dont divers contentieux sociaux collectifs en France et aux Etats-Unis) et dont la direction pense qu'ils sont convenablement provisionnés ou qu'ils n'engendreront pas un coût significatif pour le Groupe, Alcatel-Lucent est impliquée dans les litiges ci-après exposés.
Procédures costaricaines
Au début d’octobre 2004, Alcatel-Lucent a appris que le Procureur Général du Costa Rica et une commission parlementaire avaient lancé des enquêtes sur des versements effectués par des consultants pour le compte d’Alcatel CIT,…
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Poursuites et procédures aux Etats-Unis
L'autorité des marchés financiers ("SEC") et le ministère de la Justice ("DOJ") des Etats-Unis ont mené une enquête sur d'éventuelles violations par Alcatel-Lucent,…
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Enquêtes menées en France
Les autorités françaises enquêtent sur certaines opérations de filiales d'Alcatel-Lucent au Costa Rica, Kenya, Nigeria et en Polynésie française. …
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Malaisie
Les autorités malaisiennes mènent une enquête sur les activités de certains anciens employés de la filiale d'Alcatel-Lucent en Malaisie qui ont lieu entre 2004 et 2006…
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Contentieux relatifs aux contrats de travail et aux fonds de pension de Lucent
En octobre 2005, une action de groupe potentielle a été intentée par Peter A. Raetsch, Geraldine Raetsch et Curtis Shiflett pour leur compte et pour le compte d’autres personnes se trouvant dans la même situation devant la District Court du New Jersey. …
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Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle
Alcatel-Lucent, Lucent et certaines autres entités du Groupe sont chacune défenderesses dans plusieurs contentieux dans lesquels des tiers les accusent d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des brevets,…
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Impact de ces diverses enquêtes et procédures
Les enquêtes administratives et les procédures judiciaires sont soumises à des incertitudes et leur dénouement est difficile à prévoir. …
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Myanmar
En référence aux spéculations médiatiques récentes concernant la fourniture supposée par Alcatel-Lucent de solutions de contrôle des communications au Myanmar…
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